Conseil de Développement du Pays Basque

Gouvernance

De la gouvernance territoriale à un territoire « gouverné »

Le Pays Basque recherche sa reconnaissance institutionnelle depuis de nombreuses générations. Le combat en faveur du « département » jusqu’au début des années 2000 a été relayé par un travail collectif, autour du Conseil de développement et du Conseil des élus, à partir de 2011, qui s’est traduit par le projet de « Collectivité spécifique » en 2013, puis par celui d’ «EPCI unique » en 2015 et 2016. Une démarche collective et consensuelle qui a permis la création de la Communauté d’agglomération Pays Basque.

Conseil des élus (CEPB) et Conseil de développement (CDPB) ont assuré la « gouvernance territoriale » de 1994 à 2016. Une histoire racontée dans la publication SOAK du CDPB.

En 2017, la fusion des 10 EPCI (intercommunalités) a donc donné naissance à la Communauté d’agglomération Pays Basque, première institution publique à l’échelle du Pays Basque nord / français. Un Pays Basque « gouverné » se met donc en place, autour de la nouvelle Communauté d’agglomération, donnant au Pays Basque une nouvelle légitimité, en tant que 2nde agglomération de la grande région.

Le Conseil de développement évolue pour être le conseil de développement de la nouvelle agglomération tout en gardant son statut associatif et sa capacité à prendre en compte des enjeux qui dépassent les seules compétences de l’agglomération.

L’organisation institutionnelle française laisse en effet un éclatement de compétences entre le niveau communal/inter-communal, le département, la région, et l’Etat. Les réponses aux défis du Pays Basque, en terme de politiques publiques, passe par l’articulation de ces politiques.

Le CDPB porte l’ambition de garder ce regard global, transversal, interpellant ces différentes échelles politiques.

2018 a été une année clé pour le CDPB :

– Il a été reconnu dans son rôle par la Communauté d’agglomération (cf. délibérations dans les Ressources)
– Il a réformé ses statuts et renouvelé sa composition
– Il a mis en place de nouvelles instances