PARTENAIRES & RESEAUX

L’écosystème du CDPB

Depuis 2018, le CDPB porte la mission de « Conseil de développement » de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB). A ce titre, le Conseil de développement peut être saisi par la CAPB (ex. projet communautaire) mais aussi se saisir lui-même d’autres problématiques pertinentes pour le territoire (ex. le numérique). La feuille de route est convenue entre les membres du Bureau du CDPB et les élu·e·s de l’agglomération, dans le cadre d’une Commission paritaire. Une convention annuelle est établie entre l’association et la Communauté d’agglomération.

Le CDPB entretient des liens étroits avec l’ensemble ses services de la CAPB, mais aussi des institutions qui lui sont associées : syndicat des Mobilités, syndicat Bil ta Garbi (déchets), syndicat du SCoT Pays Basque – Sud Landes…

Engagé de longue date sur tous les enjeux du territoire, le CDPB entretient des relations avec l’État et les collectivités territoriales, ainsi que d’autres institutions à l’échelle locale, régionale, nationale ou transfrontalière, avec qui peuvent être établis des partenariats spécifiques.

Conseil de Développement de l'Agglomération

Mission du CDPB auprès de la Communauté d’agglomération

La Communauté d’agglomération Pays Basque a confié la mission de « Conseil de développement » au CDPB, par délibération en janvier 2018 (confirmée le 21 juillet 2018). Le champ d’action du CDPB pour sa mission auprès de la Communauté d’agglomération est encadré par le Code général des collectivités territoriales et précisé dans le Pacte de gouvernance de la CAPB. Selon la loi, le conseil de développement est « consulté sur l’élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à ce périmètre ».

>> Téléchargez la Délibération du 13/01/2018 (OJ7) <<

Composition du « conseil de développement » de la CAPB

Par une délibération de juillet 2018, la CAPB confirme la mission du CDPB et valide la composition (proposée par l’AG de l’association) du Conseil de direction , instance de vote des Contributions et Avis pour la CAPB :

– 5 membres de droit : l’Université (UPPA), les trois chambres consulaires, l’institut culturel basque
– 14 membres représentant les secteurs : Monde entreprises, ESS
– 6 membres représentant les secteurs : Production – Alimentation
– 7 membres représentant les secteurs : Formation – Jeunesse
– 6 membres représentant les secteurs : Culture – Société, Langues
– 8 membres représentants les secteurs : Cadre de vie
– 8 membres représentant les secteurs : Solidarités
– 7 membres représentant les secteurs : Engagements, Partenaires sociaux
– 28 membres représentant les citoyen·ne·s

>> Téléchargez la Délibération du 21/07/2018 (OJ8) <<

>> Téléchargez la Délibération CAPB du 20/03/2021 <<

Commission paritaire CAPB/CDPB

Instance de dialogue entre la Communauté d’agglomération Pays Basque et le Conseil de développement, cette Commission rassemble 6 représentants du Bureau du CDPB et 6 élus communautaires : Martine BISAUTA (vice-présidente de la CAPB, en charge de la transition écologique & énergétique et de l’agglomération citoyenne), Daniel OLCOMENDY (conseiller délégué au tourisme), Simone BERLAN, Ghislaine HAYE, Philippe ELISSALDE, Jean-Claude IRIART.

>> Téléchargez la Délibération du 21/07/2018 (OJ9) <<