Depuis 2018, le CDPB porte la mission de « Conseil de développement » de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB). A ce titre, le Conseil de développement peut être saisi par la CAPB (ex. projet communautaire) mais aussi se saisir lui-même d’autres problématiques pertinentes pour le territoire (ex. le numérique). La feuille de route est convenue entre les membres du Bureau du CDPB et les élu·e·s de l’agglomération, dans le cadre d’une Commission paritaire. Une convention annuelle est établie entre l’association et la Communauté d’agglomération.
Le CDPB entretient des liens étroits avec l’ensemble ses services de la CAPB, mais aussi des institutions qui lui sont associées : syndicat des Mobilités, syndicat Bil ta Garbi (déchets), syndicat du SCoT Pays Basque – Sud Landes…
Engagé de longue date sur tous les enjeux du territoire, le CDPB entretient des relations avec l’État et les collectivités territoriales, ainsi que d’autres institutions à l’échelle locale, régionale, nationale ou transfrontalière, avec qui peuvent être établis des partenariats spécifiques.
La Communauté d’agglomération Pays Basque a confié la mission de « Conseil de développement » au CDPB, par délibération en janvier 2018 (confirmée le 21 juillet 2018). Le champ d’action du CDPB pour sa mission auprès de la Communauté d’agglomération est encadré par le Code général des collectivités territoriales et précisé dans le Pacte de gouvernance de la CAPB. Selon la loi, le conseil de développement est « consulté sur l’élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à ce périmètre ».
>> Téléchargez la Délibération du 13/01/2018 (OJ7) <<
Par une délibération de juillet 2018, la CAPB confirme la mission du CDPB et valide la composition (proposée par l’AG de l’association) du Conseil de direction , instance de vote des Contributions et Avis pour la CAPB :
>> Téléchargez la Délibération du 21/07/2018 (OJ8) <<
>> Téléchargez la Délibération CAPB du 20/03/2021 <<
Instance de dialogue entre la Communauté d’agglomération Pays Basque et le Conseil de développement, cette Commission rassemble 6 représentants du Bureau du CDPB et 6 élus communautaires : Martine BISAUTA (vice-présidente de la CAPB, en charge de la transition écologique & énergétique et de l’agglomération citoyenne), Daniel OLCOMENDY (conseiller délégué au tourisme), Simone BERLAN, Ghislaine HAYE, Philippe ELISSALDE, Jean-Claude IRIART.
>> Téléchargez la Délibération du 21/07/2018 (OJ9) <<
10/10/2019 – Contribution à l’élaboration du projet de schéma de coopération transfrontalière 10/10/2019 – Contribution au Programme d’actions du PCAET 10/10/2019 – Contribution au Programme d’actions du PLH 10/10/2019 – Contribution au Programme d’actions du PDU 06/06/2019 – Contribution à l’avis de la CAPB sur le SRADDET 06/06/2019 – Contribution à l’élaboration du PCAET 14/05/2019 – Contribution à l’élaboration du PDU 26/03/2019 – Contribution à l’élaboration du PLH 23/07/2018 – Contribution au projet communautaire 19/06/2018 – Contribution aux politiques sociales 14/08/2017 – Contribution au projet TIGA 12/06/2017 – Contribution au programme d’actions sur le patrimoine naturel (TEPCV)
14/01/2020 – Participation des membres du CDPB à la Conférence Universitaire à Bayonne
06/12/2019 – Participation des membres du CDPB au séminaire SCOT à Mouguerre
28/11/2019 – Participation des membres du CDPB à la Journée d’échanges Patrimoine Naturel et Biodiversité à Irissary
25/09/2019 – Participation des membres du CDPB au séminaire Transfrontalier à Donostia
21/09/2019 – Participation des membres du CDPB au séminaire SCOT à Saint Palais
20/09/2019 – Participation des membres du CDPB au séminaire Transfrontalier à Bayonne
19/09/2019 – Participation des membres du CDPB au séminaire PLH à Mendionde
22/06/2019 – Co-organisation du 2ème Forum Climat Action à Berrogain Laruns (Soule)
03/06 > 15/07/2019 – Participation des membres du CDPB aux conférences territoriales de la CAPB sur la Charte de développement durable
06/04/2019 – Co-organisation du 1er Forum Climat Action à Bayonne
13/12/2018 – Participation des membres du CDPB au séminaire PLH à Mouguerre
12/2018 > 01/2019 – Participation des membres du CDPB aux Ateliers PDU
05 > 06/2018 – Intervention dans les Rencontres territoriales de la CAPB sur le Projet communautaire
13/12/2017 – Participation aux Trophées des Initiatives de la montagne
>>> Les services et agences des Collectivités: ADEME, ADI, GIP Littoral, CRESS, Rectorat, Inspection académique, ARS…
>>> L’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine / Euskadi / Navarre
>>> EPFL, AUDAP, CAUE64, OPLB, Pôle Emploi, URSSAF, ADIL, CLOUS, GIP DSU, MSA, SAFER…
>>> Gipuzkoa (Diputacion, Bisassoa Aktiba…), CBE du Seignanx, Codev PETR Sud Landes, Codev Pays de Béarn
>>> Eusko Ikaskuntza, Euskaltzaindia, Garapen, Gaindegia, Nasuvinsa, Communauté autonome d’Euskadi, Communauté forale de Navarre…
Autres partenaires financiers en 2020 : >>> ADEME Nouvelle-Aquitaine (projet Tranz’eKo) >>> Conseil régional Nouvelle-Aquitaine (projet jeunesse&orientation) >>> FDVA / Etat (fonds d’aide à la formation des membres bénévoles)
>>> UPPA (Pau Droit Public, Passages…), Sciences po Bordeaux (Centre Emile Durkeim), Sciences Po Lyon, Université de La Rochelle, de Grenoble, Paris VIII, Polytech Tours…
>>>La Coordination régionale des conseils de développement de Nouvelle-Aquitaine >>> La CNCD (Coordination nationale des conseils de développement)
Projet accompagné par le CDPB, dans le cadre du programme Tranz’eKo, Patxa’ma poursuit son développement au service du réemploi des déchets du bâtiment, avec l’ouverture de son nouveau local (inauguré...
Animation d’un groupe Evaluation au sein du CDPB, mise en place d’un groupe Paysages, participation aux réunions sur la stratégie entre la CAPB et la Région, participation à la Commission...
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Avec la présentation du rapport de synthèse sur le logement des jeunes en Pays Basque intérieur, lors de l’Assemblée générale du jeudi 5 mai, le CDPB et le FJT Pays...