Conseil de Développement du Pays Basque

PARTENAIRES & RESEAUX

L’écosystème du CDPB

Depuis 2018, le CDPB porte la mission de « Conseil de développement » de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB). A ce titre, le Conseil de développement peut être saisi par la CAPB (ex. projet communautaire) mais aussi se saisir lui-même d’autres problématiques pertinentes pour le territoire (ex. le numérique). La feuille de route est convenue entre les membres du Bureau du CDPB et les élus de l’agglomération, dans le cadre d’une Commission paritaire. Une convention annuelle est établie entre l’association et la Communauté d’agglomération.

Le CDPB entretient des liens étroits avec l’ensemble ses services de la CAPB, mais aussi des institutions qui lui sont associées : syndicat des Mobilités, syndicat Bil ta Garbi (déchets), syndicat du SCoT Pays Basque – Sud Landes

Engagé de longue date sur tous les enjeux du territoire, le CDPB entretient des relations avec l’État et les collectivités territoriales, ainsi que d’autres institutions à l’échelle locale, régionale, nationale ou transfrontalière, avec qui peuvent être établis des partenariats spécifiques.

Conseil de Développement de l'Agglomération

La Communauté d’agglomération Pays Basque a confié la mission de « Conseil de développement » au CDPB, par délibération en janvier 2018 (confirmée le 21 juillet 2018). Le champ d’action du CDPB pour sa mission auprès de la Communauté d’agglomération est encadré par le Code général des collectivités territoriales et précisé dans le Pacte de gouvernance de la CAPB. Selon la loi, le conseil de développement est « consulté sur l’élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à ce périmètre ».

 

>> Téléchargez la Délibération du 13/01/2018 (OJ7) <<

Composition du  « conseil de développement » de la CAPB

Par une délibération de juillet 2018, la CAPB confirme la mission du CDPB et valide la composition (proposée par l’AG de l’association) du Conseil de direction , instance de vote des Contributions et Avis pour la CAPB :

  • –         5 membres de droit: l’Université (UPPA), les trois chambres consulaires, l’institut culturel basque
  • –         5 membres représentant les secteurs : Industrie, artisanat, création d’entreprises, tourisme, commerce, services aux entreprises
  • –         6  membres représentant  les secteurs : Agriculture, pêche, agroalimentaire, économie sociale et solidaire, économie verte et solidaire
  • –         6  membres représentant les secteurs : Associations de jeunes, formation, insertion, enseignement secondaire et supérieur, recherche
  • –         6 membres représentant les secteurs : Culture, arts, patrimoines culturels et naturels, langue et société basques
  • –         5 membres représentants les secteurs : Logement, urbanisme, mobilité, cadre de vie et usagers, vie sociale et sportive, loisirs, consommation,
  • –         5 membres représentant les secteurs : Santé, médico-social, action sociale, solidarités, lutte contre  l’exclusion et  les  précarités
  • –         6 membres représentant les secteurs : Partenaires sociaux, syndicats professionnels, engagement citoyen, égalité homme/femme, éducation populaire
  • –         20 membres représentant  les citoyens

 >> Téléchargez la Délibération du 21/07/2018 (OJ8) <<

Instance de dialogue entre la Communauté d’agglomération Pays Basque et le Conseil de développement, cette Commission rassemble 6 représentants du Bureau du CDPB et 6 élus communautaires : Martine BISAUTA (vice-présidente de la CAPB, en charge de la transition écologique & énergétique et de l’agglomération citoyenne), Daniel OLCOMENDY (conseiller délégué au tourisme), Simone BERLAN, Ghislaine HAYE, Philippe ELISSALDE, Jean-Claude IRIART.

>> Téléchargez la Délibération du 21/07/2018 (OJ9) <<

14/01/2020 – Participation des membres du CDPB à la Conférence Universitaire à Bayonne

06/12/2019 – Participation des membres du CDPB au séminaire SCOT à Mouguerre

28/11/2019 – Participation des membres du CDPB à la Journée d’échanges Patrimoine Naturel et Biodiversité à Irissary

25/09/2019 – Participation des membres du CDPB au séminaire Transfrontalier à Donostia

21/09/2019 – Participation des membres du CDPB au séminaire SCOT à Saint Palais

20/09/2019 – Participation des membres du CDPB au séminaire Transfrontalier à Bayonne

19/09/2019 – Participation des membres du CDPB au séminaire PLH à Mendionde

22/06/2019 – Co-organisation du 2ème Forum Climat Action à Berrogain Laruns (Soule)

03/06 > 15/07/2019 – Participation des membres du CDPB aux conférences territoriales de la CAPB sur la Charte de développement durable

06/04/2019 – Co-organisation du 1er Forum Climat Action à Bayonne

13/12/2018 – Participation des membres du CDPB au séminaire PLH à Mouguerre

12/2018 > 01/2019 – Participation des membres du CDPB aux Ateliers PDU

05 > 06/2018 – Intervention dans les Rencontres territoriales de la CAPB sur le Projet communautaire

13/12/2017 – Participation aux Trophées des Initiatives de la montagne

AUTRES RÉSEAUX ET PARTENAIRES DU CDPB

>>> Les services et agences des Collectivités: ADEME, ADI, GIP Littoral, CRESS, Rectorat, Inspection académique, ARS…

>>> L’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine / Euskadi / Navarre

>>> EPFL, AUDAP, CAUE64, OPLB, Pôle Emploi, URSSAF, ADIL, CLOUS, GIP DSU, MSA, SAFER…

>>> Gipuzkoa (Diputacion, Bisassoa Aktiba…), CBE du Seignanx, Codev PETR Sud Landes, Codev Pays de Béarn

>>> Eusko Ikaskuntza, Euskaltzaindia, Garapen, Gaindegia, Nasuvinsa, Communauté autonome d’Euskadi, Communauté forale de Navarre…

Autres partenaires financiers en 2020 :
>>> ADEME Nouvelle-Aquitaine (projet Tranz’eKo)
>>> Conseil régional Nouvelle-Aquitaine (projet jeunesse&orientation)
>>> FDVA / Etat (fonds d’aide à la formation des membres bénévoles)

>>> UPPA (Pau Droit Public, Passages…), Sciences po Bordeaux (Centre Emile Durkeim), Sciences Po Lyon, Université de La Rochelle, de Grenoble, Paris VIII, Polytech Tours…

>>>La Coordination régionale des conseils de développement de Nouvelle-Aquitaine, réseau dont le CDPB assure le secrétariat
>>> La CNCD (Coordination nationale des conseils de développement) : http://www.conseils-de-developpement.fr/

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