Depuis 2018, le CDPB porte la mission de « Conseil de développement » de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB). A ce titre, le Conseil de développement peut être saisi par la CAPB (ex. projet communautaire) mais aussi se saisir lui-même de politiques publiques de la CAPB en cours de définition ou de nouveaux enjeux (ex. le numérique). La feuille de route est partagée entre les membres du Bureau du CDPB et les élu·es de l’agglomération, à l’occasion de rencontres régulières. Une convention tri-annuelle est établie entre l’association et la Communauté d’agglomération.
Le CDPB entretient des liens étroits avec l’ensemble ses services de la CAPB, mais aussi des institutions qui lui sont associées : syndicat des Mobilités, syndicat Bil ta Garbi (déchets), syndicat du SCoT Pays Basque – Sud Landes…
Engagé de longue date sur tous les enjeux du territoire, le CDPB entretient également des relations avec l’État et les collectivités territoriales, ainsi que d’autres institutions à l’échelle locale, régionale, nationale ou transfrontalière, avec lesquelles se nouent des relations de travail voire des partenariats spécifiques (cf. expérimentations).
L’écosystème du CDPB va au-delà de ces partenaires tant au plan régional/national que transfrontalier…
La Communauté d’agglomération Pays Basque a confié la mission de « Conseil de développement » au CDPB, par délibération en janvier 2018 (confirmée le 21 juillet 2018). Le champ d’action du CDPB pour sa mission auprès de la Communauté d’agglomération est encadré par le Code général des collectivités territoriales et précisé dans le Pacte de gouvernance de la CAPB. Selon la loi, le conseil de développement est « consulté sur l’élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à ce périmètre ».
>> Téléchargez la Délibération du 13/01/2018 (OJ7) <<
Par une délibération de juillet 2018 (complétée par celle de 2021), la CAPB confirme la mission du CDPB et valide la composition (proposée par l’AG de l’association) du Conseil de direction, instance de l’association qui valide les Contributions et Avis pour la CAPB :
>> Téléchargez la Délibération du 21/07/2018 (OJ8) <<
>> Téléchargez la Délibération CAPB du 20/03/2021 <<
Par saisine ou auto-saisine, le CDPB émet des AVIS pour contribuer, en amont, à la définition de politiques publiques, stratégies, schémas… et en aval pour les évaluer.
Depuis 2017, le CDPB a remis une 20aine de rapports à la CAPB sur la montagne, l’économie de la transition, le logement des jeunes ruraux, le projet de SCoT, l’égalité dans les communes, a crise du covid, le numérique, la mobilité, l’habitat, le plan climat, le patrimoine naturel, les politiques sociales…
Retrouvez ici:
Au-delà de leur mobilisation dans toutes les espaces de travail et instances du CDPB, les membres de l’associations sont amenés à participer à d’autres instances de la Communauté d’agglomération (ex. comité partenarial du plan climat, comité des partenaires du syndicat des mobilités…) voire à des temps forts (séminaires, rencontres publiques, etc.). Ces échanges réguliers entre élus communautaires et représentants de la société civile contribue à un dialogue permanent et à la construction d’un culture commune.
Ces rencontres et événements sont relatés dans l’actualité du site
>>> Les services et agences des Collectivités: ADEME, ADI, GIP Littoral, CRESS, Rectorat, Inspection académique, ARS…
>>> L’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine / Euskadi / Navarre
>>> EPFL, AUDAP, CAUE64, OPLB, Pôle Emploi, URSSAF, ADIL, CLOUS, GIP DSU, MSA, SAFER…
>>> Gipuzkoa (Diputacion, Bisassoa Aktiba…), CBE du Seignanx, Codev PETR Sud Landes, Codev Pays de Béarn
>>> Eusko Ikaskuntza, Euskaltzaindia, Garapen, Gaindegia, Nasuvinsa, Communauté autonome d’Euskadi, Communauté forale de Navarre…
Autres partenaires financiers en 2021/2022 : >>> ADEME Nouvelle-Aquitaine (projet Tranz’eKo) >>> Conseil régional Nouvelle-Aquitaine (projet jeunesse & orientation) >>> FDVA + FONJEP / Etat (formation bénévolat, participation au réseau Guid’Asso)
>>> UPPA (Pau Droit Public, Passages…), Sciences po Bordeaux (Centre Emile Durkeim), Sciences Po Lyon, Université de La Rochelle, de Grenoble, Paris VIII, Polytech Tours…
>>>La Coordination régionale des conseils de développement de Nouvelle-Aquitaine >>> La CNCD (Coordination nationale des conseils de développement)
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