Conseil de Développement du Pays Basque

CODEVA

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Le conseil de développement de l’agglomération

La Communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB) a confié au CDPB la mission de “conseil de développement” (au titre de la Loi NOTRe), par délibération du 21 juilet 2018. Cette délibération valide la composition du conseil de développement de l’agglomération (ou CODEVA) et son cadre de travail défini par la loi NOTRe : « consulté sur l’élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à ce périmètre ». Pour articuler le travail de saisine par la CAPB et d’auto-saisine du Conseil de développement, une Commission paritaire organise le dialogue entre élus et société civile sur le programme de travail. Une convention annuelle fixe les modalités de travail entre CAPB et CDPB et les moyens alloués par l’agglomération à l’association.

La délibération du 21 juillet 2018 fixe la composition suivante:

  • 5 membres de droit: l’Université (UPPA), les trois chambres consulaires, l’institut culturel basque
  • 5 membres représentant les secteurs :  Industrie, artisanat, création d’entreprises, tourisme, commerce, services aux entreprises
  • 6  membres représentant     les secteurs :  Agriculture,       pêche,   agroalimentaire, économie sociale et solidaire, économie verte et solidaire
  • 6  membres représentant les secteurs :  Associations de jeunes, formation, insertion, enseignement secondaire et supérieur, recherche
  • 6 membres représentant les secteurs : Culture, arts, patrimoines culturels et naturels, langue et société   basques
  • 5 membres représentants les secteurs :  Logement, urbanisme, mobilité, cadre de vie et usagers, vie sociale et sportive, loisirs, consommation,
  • 5 membres représentant les secteurs Santé, médico-social, action sociale, solidarités, lutte contre  l’exclusion et  les  précarités
  • 6 membres représentant les secteurs :  Partenaires sociaux, syndicats professionnels, engagement citoyen, égalité homme/femme, éducation populaire
  • 20 membres représentant  les citoyens

 >> Téléchargez la Délibération du 21/07/2018 (OJ8) <<

Instance de dialogue entre la Communauté d’agglomération Pays Basque et le Conseil de développement, cette Commission rassemble 6 membres du Bureau du CDPB et 6 élus communutaires: Martine BISAUTA (vice-présidente de la CAPB, en charge de la transition écologique & énergétique et de l’agglomération citoyenne), Daniel OLCOMENDY (conseiller délégué au tourisme), Simone BERLAN, Ghis HAYE, Philippe ELISSALDE, Jean-Claude IRIART.

>> Téléchargez la Délibération du 21/07/2018 (OJ9) <<

25/09/2019 – Participation des membres du CDPB au séminaire Transfrontalier à Donostia
20/09/2019 – Participation des membres du CDPB au séminaire Transfrontalier à Bayonne
19/09/2019 – Participation des membres du CDPB au séminaire PLH à Mendionde
22/06/2019 – Co-organisation du 2ème Forum Climat Action à Bayonne
03/06 > 15/07/2019 – Participation des membres du CDPB aux conférences territoriales de la CAPB sur la Charte de développement durable
06/04/2019 – Co-organisation du 1er Forum Climat Action à Bayonne
13/12/2018 – Participation des membres du CDPB au séminaire PLH à Mouguerre
12/2018 > 01/2019 – Participation des membres du CDPB aux Ateliers PDU
05 > 06/2018 – Intervention dans les Rencontres territoriales de la CAPB sur le Projet communautaire
13/12/2017 – Participation aux Trophés des Initiatives de la montagne

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