Conseil de Développement du Pays Basque

Codev de l'Agglomération

Le conseil de développement de l’agglomération

La Communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB) a confié au CDPB la mission de « conseil de développement » (au titre de la Loi NOTRe), par délibération du 21 juillet 2018. Cette délibération valide la composition du Conseil de direction, instance qui vote les rapports sur la mission de conseil développement de l’agglomération (CODEVA). Cette mission est définie par la loi NOTRe. Le Codeva est « consulté sur l’élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à ce périmètre ».

Le Conseil de développement peut être saisi par la CAPB (ex. politique de l’habitat, schéma de coopération transfrontalière). Il peut aussi se saisir lui-même d’autres problématiques pertinentes pour le territoire (capacité d’autosaisine, ex. le numérique). Pour articuler ces deux niveaux, une Commission paritaire organise le dialogue entre élus et société civile sur le programme de travail.

La délibération du 21 juillet 2018 fixe la composition suivante:

  • 5 membres de droit: l’Université (UPPA), les trois chambres consulaires, l’institut culturel basque
  • 5 membres représentant les secteurs :  Industrie, artisanat, création d’entreprises, tourisme, commerce, services aux entreprises
  • 6  membres représentant     les secteurs :  Agriculture,       pêche,   agroalimentaire, économie sociale et solidaire, économie verte et solidaire
  • 6  membres représentant les secteurs :  Associations de jeunes, formation, insertion, enseignement secondaire et supérieur, recherche
  • 6 membres représentant les secteurs : Culture, arts, patrimoines culturels et naturels, langue et société   basques
  • 5 membres représentants les secteurs :  Logement, urbanisme, mobilité, cadre de vie et usagers, vie sociale et sportive, loisirs, consommation,
  • 5 membres représentant les secteurs Santé, médico-social, action sociale, solidarités, lutte contre  l’exclusion et  les  précarités
  • 6 membres représentant les secteurs :  Partenaires sociaux, syndicats professionnels, engagement citoyen, égalité homme/femme, éducation populaire
  • 20 membres représentant  les citoyens

 >> Téléchargez la Délibération du 21/07/2018 (OJ8) <<

Instance de dialogue entre la Communauté d’agglomération Pays Basque et le Conseil de développement, cette Commission rassemble 6 membres du Bureau du CDPB et 6 élus communautaires: Martine BISAUTA (vice-présidente de la CAPB, en charge de la transition écologique & énergétique et de l’agglomération citoyenne), Daniel OLCOMENDY (conseiller délégué au tourisme), Simone BERLAN, Ghis HAYE, Philippe ELISSALDE, Jean-Claude IRIART.

>> Téléchargez la Délibération du 21/07/2018 (OJ9) <<

14/01/2020 – Participation des membres du CDPB à la Conférence Universitaire à Bayonne
06/12/2019 – Participation des membres du CDPB au séminaire SCOT à Mouguerre
28/11/2019 – Participation des membres du CDPB à la Journée d’échanges Patrimoine Naturel et Biodiversité à Irissary
25/09/2019 – Participation des membres du CDPB au séminaire Transfrontalier à Donostia
21/09/2019 – Participation des membres du CDPB au séminaire SCOT à Saint Palais
20/09/2019 – Participation des membres du CDPB au séminaire Transfrontalier à Bayonne
19/09/2019 – Participation des membres du CDPB au séminaire PLH à Mendionde
22/06/2019 – Co-organisation du 2ème Forum Climat Action à Berrogain Laruns (Soule)
03/06 > 15/07/2019 – Participation des membres du CDPB aux conférences territoriales de la CAPB sur la Charte de développement durable
06/04/2019 – Co-organisation du 1er Forum Climat Action à Bayonne
13/12/2018 – Participation des membres du CDPB au séminaire PLH à Mouguerre
12/2018 > 01/2019 – Participation des membres du CDPB aux Ateliers PDU
05 > 06/2018 – Intervention dans les Rencontres territoriales de la CAPB sur le Projet communautaire
13/12/2017 – Participation aux Trophés des Initiatives de la montagne

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