HISTORIQUE

Près de 30 ans au service du territoire

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L’association Conseil de développement du Pays Basque (CDPB) a été créée en juillet 1994, dans le sillage de la démarche prospective « Pays Basque 2010 », lancé en septembre 1992.

Rassemblant aussi bien la société civile organisée (chambres consulaires, syndicats, associations…) que les administrations publiques (Etat, Région, Département…) et une délégation d’élu·es, le CDPB a fonctionné jusqu’en 2017 en binôme avec une autre association, le Conseil des élus du Pays Basque (CEPB). Le CEPB réunissait les principaux décideur·euses politiques (maires, président·es d’EPCI, conseiller·es généraux·ales et régionaux·ales, parlementaires).

Ce dispositif de gouvernance territoriale CDPB/CEPB a permis de faire travailler ensemble toutes les sensibilités de la société civile aux côtés des élu·es, d’élaborer un projet de territoire partagé, de mobiliser des investissements publics majeurs en Pays Basque au travers de Contrats de territoire avec l’État, la Région et le Département…

Le Pays Basque a fait « école » dans le développement territorial en France, et le CDPB a été une véritable pépinière ou « école territoriale ». En l’absence d’institution à l’échelle du Pays Basque, cette gouvernance atypique entre société civile et élu·es a permis de construire un consensus politique autour d’une « collectivité spécifique » puis d’un « EPCI unique », avec la création en janvier 2017 de la Communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB), fruit de la fusion de 10 EPCI (158 communes).

Pour maintenir son statut associatif et assumer sa nouvelle mission de conseil de développement de la nouvelle Agglomération (loi NOTRe), le CDPB a engagé entre 2017 et 2018 une réforme importante de ses statuts, de son organisation et de sa composition. Une composition qui s’est élargie, féminisée et rajeunie, avec 3/4 de nouveaux membres, portant sa composition totale à plus de 300 membres.

Le renouvellement des instances début 2021 (comme tous les trois ans) a permis d’élargir encore sa composition et sa représentativité de la diversité de la société civile du Pays Basque, en dépassant les 400 acteurs membres (153 organisations représentées et 112 citoyen·nes).

Aujourd’hui, le CDPB occupe une place particulière au plan national, avec un fonctionnement indépendant de son EPCI de rattachement, portant des travaux qui éclairent l’avenir du territoire au-delà des compétences des différentes institutions publiques. Le CDPB demeure une boussole au service du territoire et de tou·tes ses acteur·rices.

AVIS DU CDPB

– 2023 – Rapport d’évaluation de la feuille de route 2020-2022 du Projet alimentaire de territoire de la CAPB

– 2023 – Avis « Logement des jeunes, où en est-on ? »

– 2023 – Avis « Un projet de territoire pour (a)ménager le Pays Basque intérieur » (contribution aux réflexions des PLUi du Pays Basque intérieur)

– 2022 – Avis « Comment renouveler une ambition collective sur l’avenir de la montagne ? »

– 2022 – Avis « Accompagner l’innovation sociale au service de la transition du territoire » (les enseignements de l’expérimentations avec l’ADEME)

– 2022 – Vers un tourisme qui profite au territoire : quelles orientations pour le modèle touristique au Pays Basque (contribution à la stratégie tourisme da la CAPB)

2021 – Des clés pour mettre en œuvre l’égalité à l’échelle des communes (contribution au Guide de la CAPB)

– 2021 – De la géographie des modes de vie au Projet stratégique d’aménagement (contribution au projet de SCoT)

– 2021 – Motion sur le Plan de Déplacements urbains

– 2020 – les 9 enseignements de la « crise »

– 2019 – Contribution à la stratégie de coopération transfrontalière
– 2019 – Contribution au programme d’actions du Plan Climat Air Énergie Territorial
– 2019 – Contribution au programme d’actions du Programme Local de l’Habitat
– 2019 – Contribution au programme d’actions du Plan de Déplacements Urbains
– 2019 – Contribution sur le numérique 
– 2019 – Actualisation du Projet de Territoire
– 2019 – Motion en faveur de l’euskara
– 2019 – Contribution à l’avis de la Communauté d’Agglomération Pays Basque sur le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET)
– 2019 – Contribution à l’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial
– 2019 – Contribution à l’élaboration du Plan de Déplacements Urbains
– 2019 – Contribution à l’élaboration du Programme Local de l’Habitat
– 2018 – Contribution au projet communautaire
– 2018 – Contribution aux politiques sociales
– 2017 – Contribution au projet Territoire d’Innovation de Grande Ambition (TIGA)

– 2017 – Regard évaluatif sur le Contrat 2015-2020 et préconisations pour l’avenir

– 2017 – Contribution au programme d’actions sur le patrimoine naturel (Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte)

 


– 2016 – Propositions sur l’évolution du Conseil de développement du Pays Basque

– 2016 – Soak – CDPB : la voix de la société civile

– 2016 – Soak – Patrimoine naturel

– 2016 – Avis – Patrimoine naturel

– 2015 – Avis – Schéma départemental de coopération intercommunale & projet de création d’un «Établissement Public de Coopération Intercommunale – EPCI unique» à l’échelle du Pays Basque

– 2014 – Avis – Dialogue social territorial

– 2014 – Contribution du CDPB au Contrat Territorial Pays Basque 2014-2020

– 2013 – Avis sur la Jeunesse

– 2012 – Avis pour une évolution de l’organisation et de la gouvernance du Pays Basque

– 2012 –  Ipar Euskal herriaren antolaketaren eta gobernantziaren bilakaeraren alde

– 2011 – Avis sur le projet de schéma de coopération intercommunale – Herri elkargoen arteko kooperaziorako eskema : Iritzia

– 2010 – Avis sur l’opportunité et la faisabilité d’une marque territoriale Pays Basque Euskal herria lurralde marka baten aukera eta egingarritasuna

– 2010 – Avis sur l’articulation des démarches et territoires de développement

– 2007 – Le projet 2007 – 2013 de la Communauté d’Agglomération Bayonne Anglet Biarritz

– 2006 – Pays Basque 2020 : acte II du projet de territoire (bilan d’étape et les 5 défis)

– 2006 – Pays Basque 2020 : Acte II du projet de territoire

– 2004 – Avis sur le schéma de traitement des déchets ménagers

– 2004 – Résumé bilingue de l’avis sur le schéma directeur de traitement des déchets ménagers

– 2004 – Problématique juridique du statut et de l’enseignement de la langue basque

– 2004 – Évaluation de la Convention Spécifique Pays Basque à mi-parcours

– 2004 – Avis sur la stratégie territoriale départementale

– 2004 – Avis sur la place de la langue basque au sein du Conseil de développement

– 2004 – Résumé bilingue de l’avis sur la stratégie territoriale du département

– 2003 – Les coopérations transfrontalières en Pays Basque

– 2003 – Concilier l’agropastoralisme, la forêt et les activités de loisirs sur la montagne basque  

– 2003 – Résumé bilingue de l’avis sur la montagne basque

– 2003 – Contribution de l’artisanat et des Très Petites Entreprises au développement du Pays Basque

– 2002 – Rapport d’orientation spectacle vivant

– 2002 – Transport de marchandises à travers les Pyrénées – Enjeux et perspectives pour le Pays Basque

– 2001 – Résumé du rapport sur l’habitat foncier – Décembre 2001 

– 2001 – Préfiguration des territoires de développement infra Pays Basque

– 2001 – Habitat et maîtrise foncière

– 2001 – Les parents d’enfants de 0 à 2 ans du BAB et l’apprentissage de la langue basque 

– 2001 – Projet d’agglomération 2001-2007 de la Communauté d’Agglomération Bayonne Anglet BiarritzABAB

– 2001 – Action culturelle dans le domaine du spectacle en Pays Basque

– 2001 – Ikusgarrieri buruzko kultur ekintza (laburpena) 

– 2001 – L’insertion professionnelle au Pays basque

– 2000 – L’agriculture en Pays Basque – Octobre 2000

– 2000 – Laborantza euskal herrian (laburpena)

– 2000 – Culture et patrimoine gascons – Octobre 2000

– 2000 – La cultura e lo patrimòni gascons (résumé) 

– 2000 – L’eau potable en Pays Basque

– 2000 – Ur edangarria Euskal herrian (Iritziaren laburpena)

– 2000 – Le franchissement des Pyrénées

– 2000 – Azpiegituak eta mugimenduak : pirinoen zeharkatzea (laburpena)

– 2000 – Aménagement linguistique

– 2000 – Hizkuntz antolaketa (laburpena)

– 1999 – Projet 2001 du District Bayonne-Anglet-Biarritz

– 1997 – Schéma d’aménagement et de développement du Pays Basque – Programmes opérationnels

– 1996 – Schéma d’aménagement et de développement du Pays Basque – Orientations générales

– 1996 – Lurraldea. Projet stratégique de territoire

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