Gouvernance

UN PACTE ENTRE LA SOCIÉTÉ CIVILE ET LES ELUS

Le regard et les propositions du CDPB

Le Pays Basque recherche sa reconnaissance institutionnelle depuis de nombreuses générations. Conseil des élus (CEPB) et Conseil de développement (CDPB) ont assuré la « gouvernance territoriale » de 1994 à 2016. Prenant le relais du combat en faveur d’un « département Pays Basque», CDPB et CEPB ont lancé en 2011 un travail collectif qui s’est traduit par un projet de « Collectivité spécifique » en 2013, puis par celui d’un « EPCI unique » en 2015. Une démarche qui a permis de créer un consensus politique et de faire émerger la Communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB) le 1er janvier 2017, fusion de 10 anciennes intercommunalités. (Cf. historique)

Le CDPB s’est inscrit dans cette nouvelle gouvernance, en réformant ses propres statuts pour porter sa nouvelle mission auprès de la Communauté d’agglomération, tout en maintenant un statut associatif, un fonctionnement autonome et des liens avec les autres collectivités publiques.

La perspective d’une Collectivité territoriale à statut particulier demeure une évolution attendue par une majorité d’acteurs de la société civile et d’élus.

Où en est-on aujourd’hui ?

Après la Loi NOTRe (2015), puis la Loi Engagement & proximité (2019), le Gouvernement a ouvert début 2020 une réflexion en amont d’une réforme touchant à la déconcentration, à la décentralisation et à la différenciation territoriale. Le CDPB a remis une première note sur la réforme 3D à la Ministre le 13 janvier lors d’un débat à Agen. Jacqueline Gourault a répondu par courrier au CDPB en l’invitant à apporter une contribution, en lien avec les services préfectoraux. Une démarche stoppée par la crise sanitaire…

Les productions & ressources sur ce thème

AVIS «Schéma départemental de coopération intercommunale & projet de création d’un « EPCI unique » à l’échelle du Pays Basque » (2015)

Et tout le dossier sur l’évolution de la GOUVERNANCE du Pays Basque, entre 2012 (projet de Collectivité) et 2017 (fusion des 10 Établissements Publics de Coopération Intercommunale – EPCI) : ICI !!!